Mise à jour des modèles de statuts pour les coopératives et unions de type 1
A compter du 30 août 2022, modification de la rédaction de la note de commentaire n° 193 des modèles de statuts pour les coopératives agricoles (type 1) et de la note de commentaire n° 178 des modèles de statuts pour les unions (type U1), validées par décision du Comité Directeur du HCCA du 29 juin 2022.
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