Le Dossier Annuel de Contrôle… Pourquoi ?

Le Dossier Annuel de Contrôle (DAC) est un document que le HCCA doit recevoir chaque année des coopératives agricoles et unions. Il représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Au-delà de l’obligation légale que cet envoi représente, il incarne un outil essentiel nous permettant d’effectuer chaque année une analyse sectorielle approfondie.

 

  • Délai de 3 mois à compter de l’AG ayant approuvé les comptes de l’exercice écoulé pour l’envoi des documents : obligations réglementaires
  • Vérification de la conformité par le HCCA
  • Exploitation des données pour l’Observatoire économique et financier du HCCA

 

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