Le Dossier Annuel de Contrôle… Pourquoi ?
Le Dossier Annuel de Contrôle (DAC) est un document que le HCCA doit recevoir chaque année des coopératives agricoles et unions. Il représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Au-delà de l’obligation légale que cet envoi représente, il incarne un outil essentiel nous permettant d’effectuer chaque année une analyse sectorielle approfondie.
- Délai de 3 mois à compter de l’AG ayant approuvé les comptes de l’exercice écoulé pour l’envoi des documents : obligations réglementaires
- Vérification de la conformité par le HCCA
- Exploitation des données pour l’Observatoire économique et financier du HCCA
Pour tout comprendre : télécharger l’infographie
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