Un nouveau dispositif, pour les coopératives agricoles face aux aléas, annoncé dans un communiqué du HCCA.

Ce dispositif a été élaboré avec l’ANR, La Coopération agricole et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Cette loi d’orientation n°2022-298, du 2 mars 2022, permet notamment aux coopératives agricoles de mettre en place une « provision pour engagement de soutien des coopératives agricoles envers les associés coopérateurs face aux aléa(s) agricole(s) »

Concrètement, il s’agit, à travers la constitution d’une provision, de couvrir des risques subis par les associés coopérateurs : évènements climatiques (gel, intempéries, sécheresse), aléas biologiques, sanitaires ou économiques liés à la volatilité des prix de marchés des produits vendus ou encore à l’augmentation des prix des matières premières et autres approvisionnements.

La constitution d’une telle provision pourra être mise en place au sein des coopératives à compter de l’entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2023, et donc s’appliquer à tout exercice en cours à cette date.

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