
HCCA : mieux comprendre la cotisation
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d’adhérer au HCCA.
Les ressources issues de la cotisation permettent au Haut Conseil de la Coopération Agricole d’exercer les missions qui lui sont conférées conformément à l’article L528-1 du code rural, notamment :
- Etre garant du respect des textes, règles et principes de la Coopération Agricole
- Délivrer l’agrément coopératif
- Publier les normes de la Révision, suivre et contrôler sa mise en œuvre
- Elaborer le Guide des bonnes pratiques de gouvernance
- Rédiger et partager des publications annuelles sur différentes thématiques : les principes coopératifs, juridiques, la gouvernance, l’agrément…
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